Politique de confidentialité

BATISANTÉ ayant à cœur d’appliquer des principes de transparence et de loyauté, nous souhaitons vous avertir de l’utilisation de certaines de vos données personnelles pour vous faire profiter au maximum de nos services.

Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.

En acceptant la Politique, vous acceptez que nous traitions vos données.

Par cette Politique, BATISANTÉ s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés.

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :

- directement (par exemple nom, prénom, adresse email) ou

- indirectement (par exemple une adresse IP).

2. A qui s’adresse cette Politique de confidentialité ?

La présente Politique encadre la gestion du site internet www.BATISANTÉ.fr (le « Site ») qui a pour objectif de présenter l’activité de BATISANTÉ en matière de sécurité incendie, d'hygiène, de diagnostics, de contrôles et d'électricité (les « Services »).

Elle vise à informer la personne ayant recours à notre Site, qu’il s’agisse d’un particulier personne physique ou du représentant d’un organisme public ou privé (« Vous » ou l’« Utilisateur » ou le « Client »).

3. Qui collecte vos Données ?

Le Responsable de traitement, au sens du RGPD, est la société par actions simplifiée BATISANTÉ, représentée par Nicolas Milesi en qualité de président directeur général de la société.

4. Pourquoi collectons-nous vos Données ?

Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de nos Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés.

Les Données collectées par le présent Site sont collectées uniquement en ligne.

A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de catégories de données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte.

Pour répondre à votre demande de devis :

  • Catégories de Données collectées : données relatives à l’identité (nom, prénom), données prospect (numéro de devis).
  • Fondement juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Pour vous permettre de commander des produits :

  • Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse email, numéro de téléphone), données Client (numéro de devis, bon de commande, adresse de facturation et de livraison).
  • Fondement juridique : mesures contractuelles prises à votre demande.

Pour répondre à votre demande effectuée via notre formulaire de contact :

  • Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse e-mail).
  • Fondement juridique : intérêt légitime afin de vous offrir nos Services.

Pour vous offrir un abonnement à notre newsletter :

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter par email.  

  • Catégories de Données collectés : données d’identité (nom, prénom) et données de contact (adresse email).
  • Fondement juridique : votre consentement obtenu via votre inscription à la newsletter.

Vous pouvez, à tout moment, décider de vous désabonner de cette newsletter, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Pour traiter votre réponse à une offre d’emploi :

  • Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom), de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), informations contenues dans le curriculum vitae et la lettre de motivation (photographie, parcours professionnel).
  • Fondement juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Pour mener des opérations de fidélisation, de promotion et de prospection commerciale :

  • Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom) et de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone).
  • Fondement juridique : votre consentement lorsque vous cochez la case dédiée à cet effet, présente dans le formulaire de demande de devis.

Vous pouvez, à tout moment, décider de retirer votre consentement aux opérations de fidélisation, promotion et prospection commerciale, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans nos emails promotionnels.

Pour mener des opérations statistiques de fréquentation :

  • Catégories de Données collectées : données de navigation de l’Utilisateur (adresse IP).
  • Fondement juridique : votre consentement lorsque vous acceptez le dépôt de cookies statistiques.

5. Etes-vous obligés de fournir vos Données Personnelles ?

Lorsque vous faites des demandes spécifiques telles que des demandes de devis ou une demande d’inscription à notre newsletter, le traitement de vos Données est obligatoire. En effet, nous ne pouvons pas y répondre sans traiter vos Données (données de contact notamment telle que votre adresse email).

Sachez que lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment via l’adresse dédiée dpo@batisante.lagentx.tech ou via le lien prévu à cet effet dans nos communications.

6. Combien de temps conservons nous vos Données ?

Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.

A titre d’exemples et sans que cette liste ne soit exhaustive :

- les dossiers de candidatures à une offre d’emploi sont conservés pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat ;

- lorsque vous effectuez une demande via le formulaire de contact ou lorsque vous faites une demande de devis, nous conservons vos Données le temps de traiter votre demande.

Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité.

7. Avec qui partageons-nous vos Données ?

Les Données collectées sont partagées, en fonction de leurs besoins respectifs et conformément aux finalités évoquées ci-dessus, avec :

- le personnel du Groupe BATISANTÉ

- le personnel des services externes de livraison

- le personnel des services externes de gestion des candidatures

- le personnel des services externes d’hébergement de notre site internet

- le personnel des services externes d’envoi d’emails de confirmation suite aux commandes de produits ou demandes de devis

- le personnel des services externes dans le cadre de la prospection commerciale

8. Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?

Nous pouvons partager certaines de vos Données avec des prestataires situés en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, chaque transfert est encadré par un mécanisme permettant une protection équivalente à celle garantie par le droit de l’Union européenne.

9. Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ?

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles.

Nous procédons notamment à des audits de nos prestataires afin de nous assurer de la bonne mise en œuvre de mesures de sécurité permettant de garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos Données.

10. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez :

  • Solliciter une copie des Données du contenu de votre session – Droit d’accès
  • Corriger une Donnée inexacte vous concernant – Droit de rectification
  • Demander l’effacement de certaines Données qui vous concernent, ; cependant cette demande est incompatible avec le traitement de votre réponse à une offre d’emploi ou une commande de produits par exemple – Droit d’effacement
  • S’opposer à ce que nous traitions vos Données ; cette demande est incompatible avec le traitement de votre demande de devis par exemple – Droit d’opposition
  • Décider à tout moment de retirer votre consentement – Droit de retrait
  • Limiter l’utilisation de vos Données le temps que votre demande soit traitée – Droit de limitation du traitement
  • S’opposer au profilage fait de vos Données – Droit d’opposition au profilage

Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

11. Comment exercer vos droits ?

Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en nous écrivant :

- par voie électronique : dpo@batisante.lagentx.tech

ou

- par voie postale à l’adresse suivante :

A l’attention du DPO
BATISANTÉ SAS
Zone Artisanale la Fontaine du Vaisseau
9, rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance

Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous éléments permettant d’établir votre identité (notamment copie de votre demande de devis, de votre facture ou de votre pièce d’identité recto-verso). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

12. Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos Données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Contacts

Une question concernant la Politique de confidentialité, contactez-nous :

  • Par voie postale : A l’attention du DPO, BATISANTÉ SAS ; Zone Artisanale la Fontaine du Vaisseau ; 9, rue Edmond Michelet ; 93360 Neuilly-Plaisance
  • Par le formulaire de contact disponible via le Site : https://batisante.lagentx.tech/nous-contacter.html
  • Par téléphone : 01 41 54 54 54