Dératisation à la charge du locataire ou propriétaire ?

La dératisation est une nécessité si vous souhaitez vivre dans un environnement agréable et sain. En effet, lorsque vous avez des rongeurs chez vous, cela peut être très difficile à gérer. Il convient alors de faire appel à un professionnel. Mais qui doit régler la facture, le locataire ou le propriétaire ? 

L’ensemble des éléments du bâti, que ce soient les parties privatives, les logements, les caves ou les parties communes, sont régis par la réglementation en matière d’hygiène, de dératisation et de désinsectisation (articles 119 et 130.5 du Règlement Sanitaire Départemental Type). Dans cette réglementation, il est indiqué que ces frais sont à la charge du propriétaire de l’immeuble ou de l’établissement et des propriétaires ou gérants de magasin d’alimentation, d’ateliers et laboratoires).

Cependant, il est possible que dans certains cas, le locataire paye les frais ou une partie de la dératisation :

• Les décrets du 26 août 1987 et du 6 juillet 1989 indiquent que les frais des produits utilisés pour dératiser peuvent faire partie des charges récupérables ;
• Dans le cas où le locataire a mal entretenu le logement, il est donc responsable ;
• Apparition des nuisibles à cause d’un défaut d’entretien (mais il est bon d’en parler au bailleur, cela peut être dû à une mauvaise isolation par exemple) ;
• Si l’invasion est due à l’implantation de poubelles, à la création de sources d’eaux usées, ou toutes autres modifications, la mairie est responsable des frais de dératisation.