Sécuriser son ascenseur avec l'aide d'un bureau d'étude

La filiale de BATISANTÉ ETB Ascenseurs est un bureau d'étude spécialisé dans le domaine des systèmes de levage.

Nos techniciens vous aident à sécuriser vos appareils de levage pour la sécurité des usagers.

Grâce à leurs compétences et à leur expertise, ils vous accompagnent dans l'analyse de pannes et devis et l'étude de travaux et le suivi d'exploitation, ils réalisent le Contrôle Technique Obligatoire (CTO), ils étudient la création, la sur-élévation ou sous élévation des ascenseurs.

Devis gratuit

L'ascenseur : un moyen de transport qui requiert le contrôle d'un bureau d'études en ascenseurs

Le parc français des ascenseurs en service compte près de 600 000 appareils dont 550 000 accessibles aux personnes (ascenseurs et monte-charge accompagnés). Il est constitué majoritairement d’ascenseurs à traction électrique (plus de 90 %) et d’ascenseurs hydrauliques. Le nombre d’ascenseurs neufs vendus annuellement en France s’élève à environ 11 000 appareils (dont 85 % en immeubles neufs et 15 % en immeubles existants).

L'ascenseur est considéré comme un moyen de transport et non comme un équipement. Il est le moyen de transport le plus utilisé et le plus sûr. En effet, on compte plus de 100 millions de trajets par jour sur le territoire national !

Il est primordial de rendre cet appareil le plus sûr possible pour la sécurité de ses usagers : c'est le rôle du bureau d'études en ascenseurs. La technicité très élevée nécessite une expertise technique sur les ascenseurs particulièrement pointue pour réaliser les études d'implantation, les suivis de chantiers, les inspections techniques des ascenseurs obligatoires et l'entretien des ascenseurs.

La réglementation autour de l'expertise technique des ascenseurs et les contrôles

Pendant plus d'un siècle, aucune loi ne régissait les inspections techniques des ascenseurs.

La loi SAE (Sécurité des Ascenseurs Existants) n°2003-590 du 2 juillet 2003 a rendu obligatoire la mise en sécurité de l’ensemble des ascenseurs existants. 17 mesures de sécurité ont été prescrites et obligation a été faite de réaliser les travaux dans un délai de 15 ans.

En détail (source ministère de l'écologie) :

L’article 79 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 "Urbanisme et habitat" a établi trois types d’obligations pour les propriétaires d’ascenseurs :

L’obligation de réaliser, dans un délai de quinze ans, des travaux de mise en sécurité sur les appareils installés avant le 24 août 2000, date de l’entrée en vigueur en France de la directive européenne sur les ascenseurs, de manière à remédier à 17 risques identifiés ;
L’obligation de passer un contrat d’entretien au contenu minimal fixé par décret et où les responsabilités incombant à chaque partie sont clarifiées ;
L’obligation de réaliser périodiquement un contrôle technique de l’appareil, pour permettre de vérifier le bon état de fonctionnement de l’appareil et la conformité de l’appareil.

Désormais, l'installation, l'entretien et les inspections techniques des ascenseurs sont régis par plusieurs articles et décrets.

Le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 est relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation décrit ces obligations.

Le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 a instauré deux obligations :

passer un contrat d’entretien au contenu minimal fixé par décret et où les responsabilités incombant à chaque partie sont clarifiées ;
réaliser périodiquement un contrôle technique de l’appareil, pour permettre de vérifier le bon état de fonctionnement de l’appareil et la conformité de l’appareil.

L’arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs précise les opérations d’entretien et les obligations en matière de contrat d’entretien et d'inspection technique des ascenseurs.

L'arrêté du 29 décembre 2010 est relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes.

Le décret modificatif n°2012-674 du 7 mai 2012 a institué de nouvelles mesures destinées à créer les conditions susceptibles de fluidifier le jeu de la concurrence dans le secteur de l’entretien des ascenseurs, d’améliorer la qualité de l’entretien lui-même, en particulier :

une clause de résiliation est introduite dans les contrats d’entretien, facilitant le changement de prestataire à l’occasion de travaux importants ;
les fabricants ont désormais l’obligation de fournir au propriétaire de l’installation les outils spécifiques permettant à n’importe quel prestataire d’entretien d’accéder aux différents menus fonctionnels de l’installation et de modifier les paramètres appropriés.
De nouvelles mesures sont destinées à augmenter l’efficacité des contrôles techniques : les bureaux d'études des ascenseurs et les propriétaires pourront demander la présence d’un technicien d’entretien pour un meilleur déroulement du contrôle technique.

L’arrêté du 7 Août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseur précise :

la liste des documents mis à disposition du bureau d'études des ascenseurs par le propriétaire ;
la liste des points de contrôle technique ;
les modalités de réalisation du contrôle.

L’arrêté du 13 décembre 2004, complété par l’arrêté du 15 juin 2005, précise les critères d'expertie technique sur les ascenseurs que doivent respecter les personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations.