Entretien des réseaux d'assainissement
Les réseaux d’assainissement sont essentiels pour assurer l’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales issues de nos bâtiments et leur l’acheminement vers les stations d’épuration. Ils permettent le traitement de ces effluents avant leur rejet dans le milieu naturel et contribuent à la préservation de l’environnement.
C’est pourquoi l'inspection des canalisations et des réseaux d'évacuation est très important, aussi bien au moment de leur conception, pour s’assurer qu’ils sont posés de manière conforme, que tout au long de leur existence, pour anticiper les problèmes de fonctionnement et les éventuels travaux d'entretien des réseaux d'assainissement et de réparation à prévoir.
01 CONTRÔLE est spécialisée dans le contrôle des réseaux d’assainissement et peut réaliser pour vous :
- Le contrôle des travaux neufs (contrôles internes, contrôles de réception) sous accréditation COFRAC Inspection : attestation d'accréditation N°3-0852 portée disponible sur www.cofrac.fr
- Le diagnostic des réseaux anciens (diagnostic de l’état en cas de problèmes fonctionnels constatés ou dans le cadre d’un projet de réhabilitation de l’assainissement)
- Le test de conformité de raccordement (dans le cadre de vente ou de rétrocession de réseaux d’assainissement).
La règlementation autour de l'inspection des canalisations et réseaux d'évacuation
Arrêté du 21 Juillet 2015 (Art 10) : (extraits)
- Les travaux réalisés sur les ouvrages font l’objet avant leur mise en service d’une procédure de réception prononcée par le maître d’ouvrage. Des essais visent à assurer la bonne exécution des travaux
- Les essais de réception sont menés sous accréditation.
Code de la santé publique (art. L.1331-1 à L.1331-16) et Code de l’environnement (art. L. 214-1 et suivants) :
- Le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire (suivant certaines conditions) dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte. Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l'article 1331-1.
- Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires via un entretien des réseaux d'assainissement régulier. La commune en contrôle la qualité d'exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement
La règlementation autour de l'inspection des canalisations et réseaux d'évacuation
Arrêté du 21 Juillet 2015 (Art 10) : (extraits)
- Les travaux réalisés sur les ouvrages font l’objet avant leur mise en service d’une procédure de réception prononcée par le maître d’ouvrage. Des essais visent à assurer la bonne exécution des travaux
- Les essais de réception sont menés sous accréditation.
Code de la santé publique (art. L.1331-1 à L.1331-16) et Code de l’environnement (art. L. 214-1 et suivants) :
- Le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire (suivant certaines conditions) dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte. Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l'article 1331-1.
- Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires via un entretien des réseaux d'assainissement régulier. La commune en contrôle la qualité d'exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement
Les solutions
Pourquoi choisir BATISANTÉ
Reconnaissance
La société 01 CONTRÔLE est accréditée COFRAC pour la réalisation des contrôles de travaux neufs d’assainissement : attestation d'accréditation COFRAC Inspection N°3-0852 portée disponible sur www.cofrac.fr
