Besoin d'analyser le plomb dans vos peintures ?
Le plomb est un métal lourd de forte densité qui émet des vapeurs toxiques. Il a été largement utilisé dans les peintures jusqu’en 1948, date de son interdiction d’usage pour les professionnels. Mais l'interdiction d'emploi définitive du plomb dans les peintures date de 2003. Il y a donc encore beaucoup de peintures au plomb dans les immeubles actuels.
Les peintures au plomb peuvent être particulièrement dangereuses pour la santé car elles génèrent avec le temps de la poussière et des écailles qui, si elles sont ingérées peuvent provoquer de graves intoxications, notamment chez les enfants. Le saturnisme touche près de 85 000 enfants de 1 à 6 ans en France (expertise collective de l'INSERM de 1999).
Le plomb peut notamment causer des troubles du système nerveux et digestif ainsi que de l’anémie. Ces troubles peuvent engendrer des retards intellectuels, des difficultés d’apprentissage, des troubles psychomoteurs et dans les cas extrêmes, un ralentissement de la croissance voire certains types de cancers.
Ainsi, la loi a imposé un diagnostic plomb pour tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic plomb vise à définir le taux de plomb et son accessibilité.
En cas de mise en vente ou en location d'un bien, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée devant le tribunal pour vices cachés s'il ne fournit pas le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) et que l'acquéreur ou le locataire découvre du plomb dans son logement.
La règlementation
Norme Française NFX 46-030 de avril 2008
Loi N°2004-806 du 09/08/2004 relative à la santé publique
Article L1334-1 à 12, Art. R1334-1 à 9, Art. R1334-10 à 13 du Code de la Santé Publique
Décret 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme
Arrêté du 19 août 2011 relatif au Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
Si des revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction sont susceptibles d'être à l'origine de l'intoxication d'un mineur, le représentant de l'Etat dans le département notifie au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires ou à l'exploitant du local d'hébergement son intention de faire exécuter sur l'immeuble incriminé, à leurs frais, pour supprimer le risque constaté, les travaux nécessaires, dont il précise, après avis des services ou de l'opérateur.
Le représentant de l'Etat procède de même lorsque le diagnostic met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction et constituant un risque d'exposition au plomb pour un mineur.
En cas d’absence de plomb ou de présence à des concentrations inférieures à 1 mg/cm² : la durée de validité du CREP est illimitée. Le CREP initial doit alors être joint à chaque contrat de location et à chaque promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.
En cas de présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales à 1 mg/cm² :
- En cas de vente de l'immeuble, le vendeur a l'obligation de joindre le CREP au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente. Le CREP doit avoir été établi depuis moins d’un an, au moment de la vente du logement.
- En cas de location, le CREP doit avoir été réalisé depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location du logement. Il doit être fourni dans le dossier de diagnostic technique annexé à tout nouveau contrat de location.
BATISANTÉ mesure la concentration en plomb de vos peintures
Les diagnostiqueurs, techniciens spécialisés et certifiés de DEP, filiale de BATISANTÉ, sont habilités à réaliser votre constat des risques d'exposition au plomb (CREP).
Ils sont tous formés à l'utilisation de moyens d'analyse en fluorescence X.
Suite à l'intervention in-situ, nous vous remettons le rapport de CREP qui regroupe toutes les mesures effectuées. Ce rapport précise l'accessibilité à ce plomb.
Notre prestation
Prise de rendez-vous
Nous définissons conjointement une date d'intervention.
Repérage des lieux
Nous procédons à un constat visuel des lieux à diagnostiquer et nous réalisons un schéma.
Mesures
Des mesures de l'ensemble des éléments peints du bâtis sont réalisées.
Rapport
Le rapport vous est transmis et précise l'évaluation des risques d'exposition au plomb.
Comment ça se passe ?
Etape 1
Analyse du besoin
Etape 2
Réalisation du diagnostic
Etape 3
Rédaction du rapport
Etape 4
Transmission du rapport
Certifications
Depuis le 1er novembre 2007, chaque diagnostiqueur immobilier de DEP est titulaire d'une certification délivrée par un organisme certifié pour réaliser les diagnostics plomb peinture.
