Les risques sanitaires liés à la présence de plomb
Le plomb est un élément toxique pour l'homme qui fait partie des plus anciens matériaux découverts et travaillés par l'homme.
Sa toxicité est connue depuis l'antiquité, mais son extraction facile, sa malléabilité, et son faible pouvoir de conduction ont favorisé son utilisation dans de nombreux domaines notamment dans celui de la tuyauterie et les peintures.
Le plomb fait partie de la liste des produits dits CMR (Cancérigène Mutagène et Reprotoxique). Il est toxique même à faible dose. L'intoxication au plomb se caractérise par le saturnisme chez l'enfant et chez l'adulte ce sont les organes filtrants tels que le foie, les reins qu'il sature.
Depuis 1948, une première interdiction d'utilisation en grosse quantité des peintures au plomb a été émise, mais son interdiction définitive dans les peintures ne date que de 2003. Il y a donc encore de nombreux bâtiments dont certains éléments sont recouverts de peintures au plomb type céruse de plomb et minium de plomb.
Son utilisation dans les canalisations a progressivement diminué après-guerre puis a été interdite en 1995. Ainsi, même si la teneur en plomb est inférieure au seuil de détection eau à la sortie des usines de production d'eau potable, elle peut augmenter au cours de son acheminement dans le réseau de distribution.
Pour la santé de l'ensemble des occupants des immeubles, il est nécessaire de mesurer la teneur en plomb de vos installations en fonction de l'année de construction.
De plus, en cas de réalisation de chantier, vous êtes amenés à réaliser un diagnostic plomb obligatoire afin de préserver la santé des ouvriers et des personnes qui gravitent autour de l'ouvrage.
La réglementation sur le diagnostic plomb obligatoire
Loi N°2004-806 du 09/08/2004 relative à la santé publique
Article L1334-1 à 12, Art. R1334-1 à 9, Art. R1334-10 à 13 du Code de la Santé Publique (CSP)
Décret 2006-474, Arrêté du 19 août 2011
Décret N° 2011-1220
Norme Française NFP 41-021 de janvier 2004
Norme Fançaise NFX 46-032 de avril 2008
Norme Fançaise NFX 46-030 de avril 2008
Article R1321-1 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine
Directive Européenne du 3 novembre 1998 (n° 98/83/CE)
Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d’évaluation du potentiel de dissolution du plomb
Arrêté du 11 janvier 2007
Quel prix pour un diagnostic plomb ?
En termes de santé publique et de protection des populations, mais aussi dans le cadre d’une transaction immobilière, le diagnostic plomb est obligatoire, comme de nombreux autres diagnostics immobiliers. Pour connaître le prix de votre diagnostic plomb, contactez notre agence BATISANTÉ : après l’étude de votre dossier, nous serons en mesure de calculer le prix du diagnostic plomb avant tout engagement.
Quelle validité pour un diagnostic plomb ?
La durée de validité d’un diagnostic plomb varie en fonction de ses conclusions. Si aucune trace de plomb n’est détectée, la validité du diagnostic plomb (CREP) est illimitée. En cas de présence de plomb, le document est valable 6 ans pour une location et 1 an pour une vente.
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Reconnaissances
Depuis le 1er novembre 2007, chaque diagnostiqueur immobilier de DEP est titulaire d'une certification délivrée par un organisme certifié pour réaliser les diagnostics plomb peinture.
