Gestion des risques sanitaires
L'état du bâti de l'immeuble et sa composition peuvent présenter des risques pour la santé des occupants. En effet :
- L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. Ce matériau aux multiples qualités s'est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de cancers qu'il a induit ne cesse d'augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements.
- La présence de plomb dans les peintures de votre bâtiment ou dans vos canalisations est susceptible d'exposer notamment les enfants et les femmes enceintes à différents problèmes de santé (liés aux doses ingérées ou inhalées).
- La présence de termites, insectes à larves xylophages, champignons lignivores tels que les mérules, en plus de représenter un problème d'hygiène, peuvent être à l'origine de graves nuisances sur la structure de votre bâti et mettre en péril l'ouvrage.
Il convient donc d'effectuer un suivi régulier de votre bâtiment au travers des différents diagnostics techniques immobiliers afin de prévenir tous les risques de nuisances potentiels.
Nous vous proposons des diagnostics techniques immobiliers qui vous permettent de maîtriser les risques sanitaires et ainsi préserver la santé des occupants et la structure de vos bâtiments.
La règlementation
Article R1334-14 du Code de la santé publique présente les mesures de protection contre l'amiante
Annexe 13-9 du Code de la santé publique présente la liste des matériaux et produits à vérifier
Arrêté du 21 décembre 2012 est relatif au contenu de la fiche récapitulative du dossier technique amiante
Articles L1334-1 à L1334-12 du Code de la santé publique présente les mesures de lutte contre la présence plomb
Articles R1334-1 à R1334-9 du Code de la santé publique présente les modalités de prescription et de contrôle des travaux
Instruction du 21 septembre 2016 relative au disposition de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb
Articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l'habitation précise les obligations du propriétaire et du syndic de copropriété
Articles R133-1à R133-8 du Code de la construction et de l'habitation metionne les moyens de lutte contre les termites
Nos prestations
Pourquoi choisir BATISANTÉ
Reconnaissances
Depuis le 1er novembre 2007, chaque diagnostiqueur immobilier de DEP est titulaire d'une certification délivrée par un organisme certifié pour réaliser les diagnostics amiante, amiante avec mention, plomb, termites.
