Plan de prévention
Lorsqu'une entreprise extérieure doit intervenir dans vos locaux professionnels ou immeubles d'habitation, il est obligatoire d'organiser une visite d'inspection commune réunissant les différentes parties. Cette visite a pour objectif de communiquer les informations nécessaires à la prévention des risques. Cet échange d'informations préalable vise également à identifier et analyser les risques pouvant avoir des conséquences sur les activités, les installations, les matériels de l'entreprise utilisatrice ou de l'entreprise extérieure. La définition de mesures de prévention devront être prises d'un commun accord avec chaque entreprise. Elles seront formalisées dans le plan de prévention.
La règlementation
Décret n°92-158 du 20 février 1992
Arrêté du 19 mars 1993, fixe la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi un plan de prévention, quel que soit nombre d'heures travaillées
Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Article R 4511-1 et suivants du code du travail
BATISANTÉ vous accompagne dans la réalisation de votre de plan de prévention
Afin de garantir la sécurité des travailleurs de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure, les experts de DEP, la filiale spécialisée dans le management des risques professionnels de BATISANTÉ, vous accompagnent dans la réalisation de votre plan de prévention.
La prestation est réalisée selon une méthodologie rigoureuse qui permet de définir les informations générales relatives à l'opération de travaux, d'établir le calendrier des travaux, de définir les modalités de gestion des entreprises extérieures et de leurs intervenants, de réaliser l'Inspection Commune Préalable (ICP), et enfin d'éditer le plan de prévention pour le communiquer aux entreprises extérieures.
Notre prestation
Accompagnement
Nos experts vous accompagnent à chaque étape, de la préparation à la rédaction du plan de prévention
Inspection
Ils vous accompagnent dans la réalisation de l'Inspection Commune Préalable (ICP).
Synthèse
Nous rédigeons le plan de prévention
Comment ça se passe ?
Etape 1
Ecoute de votre besoin
Etape 2
Analyse du contexte de la réalisation des travaux
Etape 3
Réalisation de la prestation
Etape 4
Envoi du plan de prévention
