Gestion des risques professionnels
La gestion des risques professionnels permet d'identifier, de lister et d'évaluer les tâches à exécuter par le personnel de l'entreprise afin de s'assurer que les tâches sont réalisées de manière optimale sans mettre en danger la sécurité des travailleurs.
La mise en place d'une telle stratégie qui porte sur la gestion des risques physiques, chimiques, biologiques ou psychologiques aide à anticiper et à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Les salariés sont acteurs de la réussite de cette démarche qui doit être menée en parfaite coopération avec eux.
La gestion des risques professionnels permet de donner une réponse structurée aux problématiques en matière de sécurité du travail et de satisfaire aux exigences de la réglementation.
La règlementation
La Directive cadre n°89/391/CEE du 12 juin 1989 institue l’évaluation des risques à priori.
L’article L4121-1 et suivant du code du travail stipule que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d’information et de formation ;
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
L’article L. 4121-2 stipule que l’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
- Éviter les risques
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l’homme
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins
- Planifier la prévention
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs
L’article R. 4121-1 prescrit l’obligation de transcrire le résultat de l’évaluation des risques sur un document unique qui comporte un inventaire des risques dans chaque unité de travail ou dans l’établissement.
L’article R. 4121-4 renforce l’obligation de l’employeur concernant l’information de ses salariés sur les risques encourus et l’accès au Document Unique.
