Etude de faisabilité d'approvisionnement énergétique et assistance technique

L'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie permet de contrôler l'approvisionnement en énergie des éléments du bâti. Elle s'inscrit dans le cadre d'une démarche écologique visant à réduire l'impact des bâtiments neufs ou en rénovation.

Depuis le 1er janvier 2008, elle doit être réalisée avant le dépôt du permis de construire par le maître d'ouvrage d'une construction de surface hors oeuvre nette supérieure à 1000m2.

Elle comprend une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement énergétique de la construction. Elle concerne l'énergie utilisée pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude et l'éclairage.

L'étude compare la solution initialement prévue avec diverses autres solutions telles que les systèmes solaires (thermiques et photovoltaïques), les systèmes de chauffage au bois ou à la biomasse, les systèmes éoliens, les pompes à chaleur géothermiques, les chaudières à condensation, etc.

Elle doit présenter le coût de l'investissement, la consommation d'énergie globale, le coût annuel d'exploitation, la classe d'énergie et la classe climat atteinte par le système, les avantages et les inconvénients du système, l'émission globale et annuelle de gaz à effet de serre.

L'émission de gaz à effet de serre, la classe énergie et la classe climat sont établies suivant les mêmes règles que le diagnostic de performance énergétique.

L'étude de faisabilité doit mentionner les différences de coûts et d'émissions de gaz à effet de serre entre la solution initialement proposée par le maître d'oeuvre et les autres solutions techniques.

Le calcul du temps de retour sur investissement favorise la prise de décision.

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