Diagnostic de Performance Énergétique DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des bâtiments est issu d'une directive européenne donnant un cadre aux politiques nationales de réduction des consommations d'énergie des bâtiments.
La refonte du DPE permet de mieux tenir compte des enjeux climatiques.
Le nouveau DPE est entré en vigueur le 1er juillet 2021 dans le cadre de la vente ou de la location d'un logement (maison individuelle ou logement en copropriété).
En outre, la loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 Août 2021 rend le DPE collectif obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 selon le calendrier suivant :
- 1er janvier 2024 pour toutes les copropriétés de plus de 200 lots
- 1er janvier 2025 pour toutes les copropriétés comprenant 51 à 200 lots
- 1er janvier 2026 pour toutes les copropriétés de moins de 50 lots
Cette refonte s'inscrit dans un contexte plus large d'accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, dont le DPE est l'un des outils clé. Elle se concrétise à travers deux décrets, qui ont été publiés en décembre 2020, et six arrêtés qui précisent la méthode de calcul et la définition des étiquettes.
Lors de la réalisation d’un DPE à l’immeuble, la réalisation des DPE de tous les logements est possible dans l’un des cas suivants :
- Le système de chauffage est collectif ou le système de chauffage est individuel mais tous les appartements sont gérés de façon homogène (systèmes individuels et menuiseries similaires).
- Le propriétaire du bâtiment est unique.
Néanmoins, un copropriétaire ayant réalisé des travaux dans son logement gardera toujours la possibilité de remplacer ce DPE généré à partir des données collectives par un DPE individuel pour mieux valoriser les travaux entrepris.
Dans le cas de système de chauffage hétérogène et des menuiseries différentes, il convient de réaliser un DPE lot.
La réglementation
Loi 2019- 1147 du 08 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;
Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers ;
Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique ;
Arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine ;
Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant ;
Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique ;
Loi 2021-1104 du 22 Août 2021 - Art. L. 126-31 ;
Arrêté du 08 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du DPE ;
Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE ;
Code de la construction et de l’habitation – Art. L. 173-2 ;
Arrêté du 22 Décembre 2021 relatif à la situation d’un bien immobilier vis -à-vis de l’obligation.
BATISANTÉ réalise votre Diagnostic de Performance Énergétique
Les experts en rénovation énergétique de DEP, la filiale spécialisée en diagnostic technique du bâtiment de BATISANTÉ, suivent une méthodologie stricte pour la réalisation de votre Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Ils établissent un rapport qui permet de :
- informer le futur propriétaire ou locataire sur la consommation énergétique du logement (en kWhEP/m2/an) et le coût moyen de celle-ci.
- de sensibiliser le futur propriétaire ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat, en repérant cette consommation et les emissions de CO2 (en kg/m2/an) qui en résultent. Un classement de A (logement économe) à G (logement énergivore) caractérise la performance énergétique du logement ;
- donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation et des recommandations de travaux d'économie d'énergie ou de lutte contre l'effet de serre.
Notre prestation
Analyse approfondie
L'analyse approfondie du dossier technique, du bâtiment et de ses équipements techniques permet de dresser un état des lieux, d'établir le bilan énergétique.
Eléments audités
Les principaux éléments audités sont l'enveloppe du bâtiment, les équipements techniques, les conditions de gestion et d'utilisation.
Bilan
Le DPE est établi avec Analysimmo. Il comprend :
- l'étiquette du logement ;
- une estimation de facture énergétique ;
- une indication des consommations énergétiques ;
- une estimation des charges ;
- les recommandations pour améliorer la performance du logement.
Comment ça se passe ?
Etape 1
Collecte auprès du donneur d'ordre, de l'ensemble des justificatifs indispensables à la réalisation de la mission
Etape 2
Planification du rendez-vous
Etape 3
Réalisation de l'intervention sur le site
Etape 4
Finalisation et transmission du rapport
Reconnaissances
Depuis le 1er novembre 2007, chaque diagnostiqueur immobilier de DEP est titulaire d'une certification délivrée par un organisme certifié pour réaliser le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).
