Diagnostic de Performance Énergétique DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE collectif doit être réalisé dans les immeubles de moins de 50 lots équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
Ce diagnostic a pour objectif de renseigner sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment.
Le Diagnostic de Performance Énergétique est un document permettant d'évaluer la consommation en énergie du bâtiment en lui attribuant une étiquette énergétique et une étiquette climat sous la forme d'une lettre de A à G selon sa performance et son niveau d'émission de gaz à effet de serre.
Le rapport comporte des recommandations sommaires dans l'objectif de parvenir à de meilleurs résultats. Il permet de renseigner les futurs occupants ou acquéreurs de l'immeuble en copropriété sur ses qualités énergétiques.
La validité du DPE est de 10 ans. Le DPE collectif de la copropriété vaut DPE pour chaque lot. Ainsi, les copropriétaires peuvent l'utiliser en cas de vente ou de location de leur bien.
Il est obligatoire de faire mention de la classe énergétique sur le registre de la copropriété.
La règlementation
Code de la construction et de l'habitation
Articles R134-1 à R134-5 -Diagnostic de performance énergétique
Article R134-1 qui précise la nature des bâtiments qui ne sont pas concernés par le DPE
Article R134-2 qui présente l'ensemble des informations que doit contenir le DPE
Article R134-3 qui précise les informations que doit fournir le propriétaire du dispositif collectif de chauffage ou de refroidissement, le mandataire ou le syndic de copropriété à la personne qui demande le DPE en précisant que ce diagnostic est effectué à ses frais.
Article R134-4 qui stipule que le diagnostic doit être réalisé par une personne répondant aux conditions de l'article L271-6 et de ses textes d'application.
La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est fixée à dix ans.
Article R134-5
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'industrie détermine les modalités d'application de la présente sous-section. Il précise notamment, par catégorie de bâtiments, la définition des surfaces, le contenu du diagnostic de performance énergétique, les éléments des méthodes de calcul conventionnel, les échelles de référence, le prix moyen de l'énergie servant à l'évaluation des dépenses annuelles mentionnée à l'article R. 134-2, les facteurs de conversion des quantités d'énergie finale en quantités d'émissions de gaz à effet de serre et les modalités selon lesquelles est prise en compte dans les calculs l'incidence positive de l'utilisation de sources d'énergie renouvelable ou d'éléments équivalents.
BATISANTÉ réalise votre Diagnostic de Performance Énergétique
Les experts en rénovation énergétique de 01 CONTROLE, la filiale spécialisée en contrôle technique du bâtiment de BATISANTÉ, suivent une méthodologie stricte pour la réalisation de votre Diagnostic de Performance Énergétique. Ils vous établissent un rapport qui mentionne le niveau de consommation énergétique de votre bâtiment. Ils vous informent sur l'étiquette énergétique et l'étiquette climat de votre bâtiment.
Notre prestation
Analyse approfondie
L'analyse approfondie du bâtiment et de ses équipement techniques permet de dresser un état des lieux, d'établir le bilan énergétique
Eléments audités
Les principaux éléments audités sont l'enveloppe du bâtiment, les équipements techniques, les conditions de gestion et d'utilisation.
Bilan
Le document que nous vous remettons comprend un document qui contient l'étiquette énergétique et l'étiquette climat de votre bâtiment
Comment ça se passe ?
Etape 1
Ecoute de votre besoin
Etape 2
Réalisation de l'audit
Etape 3
Préparation du rapport
Etape 4
Transmission du rapport
Reconnaissances
