Obtenir un certificat d'économie d'énergie
Certaines opérations d'économie d'énergie doivent faire l'objet d'un contrôle réalisé par un organisme accrédité par le COFRAC avant le dépôt du dossier de demande de CEE.
Il vérifie la conformité des travaux réalisés avec les fiches d'opération standardisées du dispositif.
01 CONTRÔLE, la filiale spécialisée en rénovation énergétique de BATISANTÉ, réalise la vérification des opérations suivantes dans le cadre de la législation relative au dispositif des certificats d’économie d’énergie :
- Isolation de combles ou de toitures
- Isolation d’un plancher
- Isolation des murs
Nous intervenons sur les bâtiments résidentiels et tertiaires. Nous réalisons des contrôles sur les fiches ci-dessous :
- BAR-EN-101 - isolation de combles ou de toiture dans les bâtiments résidentiels existants ;
- BAR-EN-102 - isolations des mûrs dans les bâtiments résidentiels existants ;
- BAR-EN-103 - isolation d'un plancher dans les bâtiments résidentiels existants ;
- BAT-EN-101 - isolation de combles ou de toiture dans les bâtiments tertiaires ;
- BAT-EN-102 - isolations des mûrs dans les bâtiments tertiaires ;
- BAT-EN-103 - isolations des mûrs dans les bâtiments tertiaires.
Inspection d'opérations standardisées d'économie d'énergie
Préalablement à l’inspection des opérations, une inspection documentaire est réalisée. L’objectif de l’inspection documentaire est d’évaluer la présence, la pertinence et la cohérence des documents remis par le donneur d’ordre au regard de la demande relative aux opérations définies ci-dessus.
L’inspection des travaux est effectuée, selon l’opération :
- soit avec le déplacement physique de la personne chargée du contrôle sur le lieu de réalisation de l’opération indiqué par le bénéficiaire de celle-ci (toutes opérations),
- soit par contact téléphonique, par courrier ou messagerie électronique avec le bénéficiaire de l’opération d’économies d’énergie (Isolation des murs).
L’inspection sur site est réalisée sur les parties visibles et accessibles, sans sondages ou prélèvements destructifs. Cette mission se déroulera comme suit :
- Arrivée sur site de l’inspecteur suite à la prise de rendez-vous avec le bénéficiaire
- Inspection de l’ensemble des zones de travaux
- Relevé et mesures de l’ensemble des données permettant d’établir le rapport d’inspection (surface traitée, épaisseur et caractéristiques des matériaux, qualité des travaux …etc.)
- Photographie des travaux exécutés et du lieu de l’opération
L’inspection par contact (téléphone, courrier ou messagerie électronique) sera effectuée avec le bénéficiaire de l’opération après réception des documents transmis par le demandeur et/ou le bénéficiaire. Ce dernier doit être en mesure d’informer l’inspecteur sur :
- l’existence des travaux d’isolation
- le fait qu’il a reçu le devis, la facture ainsi que le cadre contribution CEE émis par le demandeur
- l’absence de non-qualité manifeste détectée par lui-même sur les travaux effectués
La réglementation relative au certificat d'économie d'énergie
Code de l’énergie (art. L221-9)
Arrêté du 29 décembre 2014 modifié
Fiches d’opérations standardisées CEE : BAR-EN-101, BAR-EN-102, BAR-EN-103, BAT-EN-101, BAT-EN-102 et BAT-EN-103
BATISANTÉ réalise la vérification des opérations standardisées d'économie d'énergie
Les experts en rénovation énergétique de 01 CONTROLE, la filiale de BATISANTÉ spécialisée en rénovation énergétique, réalisent le contrôle de la conformité des travaux réalisés conformément aux dispositions règlementaires.
A la suite du contrôle réalisé par 01 CONTRÔLE, votre organisme d'inspection, l’inspecteur établit un rapport contenant :
- Pour les contrôles sur le lieu de l'opération :
- Les constats factuels et précis effectués sur les conditions de délivrance mentionnées dans les fiches d'opérations standardisées et en particulier les paramètres conduisant à établir le volume de certificats d'économies d'énergie généré par l'opération ;
- Il fait également état des non-qualités manifestes ;
- Le rapport comporte une ou plusieurs photographies des travaux exécutés et du lieu de l'opération.
- Pour les contrôles par contact avec le bénéficiaire :
- Des constats factuels précisant la date et la forme du contact ;
- Les questions posées ;
- Les réponses apportées ;
- L'identité de la personne contactée.
Notre prestation
Diagnostic
Les experts réalisent l'inspection des travaux, selon l'opération, soit sur place, soit par contact téléphonique, courrier ou messagerie électronique.
Remise du rapport
A la suite du contrôle l’inspecteur établit un rapport en fonction du type d'inspection réalisée (contrôles sur le lieu de l'opération ou contrôles par contact avec le bénéficiaire).
Dans les deux cas, le rapport contient une référence à l'opération d'économies d'énergie concernée (n° de référence interne attribué par le demandeur, bénéficiaire, lieu de l'opération, professionnel ayant réalisé l'opération) ainsi que la date d'émission du rapport, la date du contrôle, les nom et prénom de la personne ayant effectué le contrôle.
Comment ça se passe ?
Etape 1
Inspection documentaire
Etape 2
Inspection des travaux sur site ou par contact téléphonique
Etape 3
Rédaction du rapport
Certifications
La société 01 CONTRÔLE dispose de l'accréditation COFRAC Inspection : attestation d'accréditation N°3-049 portée disponible sur www.cofrac.fr
