Condamnation vide-ordure
CHRISTAL en Ile-de-France et BATISANTÉ en régions sont les filiales spécialisées en hygiène des bâtiments de BATISANTÉ. Elles sont membres de la CS3D et sont certifiées Certiphyto et Certibiocide. Les compétences et l'expertise de nos techniciens nous permettent de réaliser la suppression de votre vide-ordure dans les règles de l'art.
Pourquoi demander la condamnation ses vide-ordures ?
Les vide-ordures ont fait leur apparition dans les immeubles collectifs à usage d’habitation dans les années 50. Ils sont utilisés pour évacuer directement nos ordures ménagères de nos logements vers les locaux poubelles, mais ils font aujourd’hui l’objet de nombreuses controverses.
Du fait de leur utilisation intensive et afin de réduire au maximum les problèmes d’hygiène, il est obligatoire de les nettoyer et de les désinfecter au moins deux fois par an.
Cependant, même bien entretenues, les colonnes de vide-ordures sont source d’odeurs désagréables et sont vecteurs de propagations d’insectes et de bactéries.
Par ailleurs, les obstructions accidentelles dues au mauvais état des colonnes ou à une mauvaise utilisation (ex : jet d’objets volumineux) représentent un danger d'un point de vue de l’hygiène.
- Au niveau sanitaire, ces engorgements accélèrent l’apparition d’insectes (mouches, moucherons, blattes, rongeurs) et des mauvaises odeurs.
- Au niveau incendie, un simple mégot mal éteint peut au milieu des détritus déclencher un incendie.
Lorsqu’une obstruction survient, il est nécessaire qu'une équipe intervienne très rapidement pour rétablir la vacuité du conduit. Les interventions à répétitions génèrent des coûts élevés pour la copropriété.
L’ensemble de ces raisons ont motivées certaines copropriétés à décider la condamnation de leurs vide-ordures afin de les supprimer.
La règlementation
La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003
Elle autorise la suppression des dispositions spécifiques qui oblige à l’obtention de l’unanimité des copropriétaires pour permettre une condamnation de la colonne vide-ordures. En effet, afin de faciliter les décisions de suppressions des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène, il n’y a plus nécessité d’obtenir l’unanimité des voix, la majorité suffit ce qui facilite le vote le la résolution.
Règlement Sanitaire Départemental Type
Article 78 : Évacuation des ordures ménagères par vide-ordures.
L’évacuation des ordures ménagères par un conduit de chute aboutissant à un local spécialement aménagé ne peut se faire que par voie sèche, sauf dérogation qui fixera les conditions requises pour qu’il n’en résulte pas de difficultés pour la collecte, l’évacuation et le traitement des ordures et des eaux usées. Il est interdit de jeter dans les conduits de chute des vide-ordures réalisés par voie sèche des résidus liquides, tout objet susceptible d’obstruer ou de détériorer des conduits, d’enflammer des détritus, d’intoxiquer ou de blesser les préposés chargés de l’enlèvement des ordures ménagères. La présentation des ordures introduits dans le vide-ordures doit-être telle qu’elle n’entraine pas leur dissémination.
Article 79 : Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures
Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent- être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire au moins une fois par an. Le nettoyage des récipients est effectué après chaque vidage ; ce nettoyage ne doit pas être effectué sur la voie publique. Les conduis de chute de vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d’utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par l’autorité sanitaire en cas de nécessité. Les produits, formulations et procédés utilisés pour les opérations d’entretien doivent être homologués conformément à la réglementation en vigueur. Ces opérations d’entretien ne doivent occasionner aucune gêne au voisinage ou atteinte à la santé des occupant des immeubles.
La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 concernant les vide-ordures
Article 25
Il permet leur suppression sous certaines conditions. La majorité des voix de tous les copropriétaires doit-être obtenue mais uniquement si ces équipements communs présentent un risque sanitaire. Cependant le risque sanitaire reste à l’appréciation du syndic puisque les impératifs d’hygiène ne sont pas concrètement définis.
Article 26
Il indique que la suppression de vide-ordures ne peut être pratiquée que s’il y a unanimité des voix de tous les copropriétaires (au moins deux tiers des voix).
BATISANTÉ réalise la condamnation de vos colonnes et pelles de vide-ordures
Lorsque votre situation requière la condamnation de vos colonnes et pelles de vide-ordures, les techniciens CHRISTAL en Ile de France et BATISANTÉ en régions réalisent cette opération avec le plus grand soin.
Afin de vous aider à maintenir une bonne hygiène au sein de votre immeuble, nous débutons les opérations par la désinfection de la colonne à condamner en utilisant un procédé hydrodynamique. Ceci nous permet de nous assurer de la propreté et de la désinfection de l'équipement à condamner.
Nous procédons ensuite au découpage et démontage des pelles en tenant compte de la configuration de votre site :
- Nous condamnons les pelles par le vissage d'une plaque en inox ou la pose d'une plaque en placoplatre anti-feu, puis le réceptacle (partie basse de la colonne) par la pose d'une plaque anti-feu.
- Dans le cas où les pelles ne sont pas démontables nous les condamnons avec un joint de silicone et des vis spéciales la pelle de vide-ordures.
Afin de réaliser le travaux dans les meilleures conditions, nous informons l'ensemble de l'immeuble de travaux 15 jours avant leurs réalisations.
Notre prestation
Désinfection de la colonne
Nous utilisons un procédé hydrodynamique afin de faire un dernier nettoyage de la colonne à condamner.
Découpage ou démontage des pelles
Cette étape prépare à la condamnation des pelles de la colonne du vide-ordures.
Condamnation des pelles et du réceptacle
L'ultime étape qui permet de rendre inutilisable le conduit de la colonne du vide-ordures.
Prévention et préconisation avant les travaux
Les vide-ordures ont été pour la plupart réalisés avec des matériaux contenant de l’amiante. Il est donc impératif que le syndic ait un Dossier Technique Amiante (DTA) à jour qu’il devra présenter à toutes les personnes qui interviendront que le chantier de suppression ou de condamnation de la colonne du vide-ordures ordures. Chaque occupant d'un logement est en droit de demander ce DTA au syndic. Si de DTA présenté par le maître d’ouvrage mentionne la présence d’amiante, il devra être établi du Diagnostic Avant Travaux (DAT) conformément au décret n°96-98 du 7 février 1996, relatif à la protection des travailleurs
Comment ça se passe ?
Etape 1
Information de l'immeuble 15 jours avant l'intervention
Etape 2
Désinfection de la colonne à condamner
Etape 3
Réalisation de la prestation de condamnation
Etape 4
Envoi du rapport d'intervention
