Contrôle des chaudières dont la puissance nominale de l'installation est supérieure à 400 kW
Une chaudière est l'ensemble corps de chaudière et brûleur s'il existe, produisant de l'eau chaude, de la vapeur d'eau, de l'eau surchauffée, ou modifiant la température d'un fluide thermique grâce à la chaleur libérée par la combustion.
Lorsque plusieurs chaudières sont mises en réseau dans un même local, l'ensemble est considéré comme une seule chaudière, dont la puissance nominale est égale à la somme des puissances nominales des chaudières du réseau et dont la date d'installation est celle de la chaudière la plus ancienne.
Les chaudières de 400kW à 5MW doivent faire l'objet d'un contrôle de l'efficacité énergétique tous les 3 ans par des organismes techniques accrédités et à l’initiative de l’exploitant de la chaudière. Celles de 5MW à 20MW doivent en faire l'objet tous les 2 ans.
La vérification des émissions polluantes se fait sur les chaudières de puissance inférieure à 1MW.
La règlementation
Décret n° 2009-648 du 9 Juin 2009 modifie les modalités de contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts
Décret n° 2020-912 du 28 Juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
Arrêté du 2 Octobre 2009 modifié relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
BATISANTÉ réalise le contrôle de vos chaudières de puissance supérieure à 400kW
Les techniciens de 01CONTROLE, la filiale spécialisée en diagnostics techniques de BATISANTÉ, réalisent le contrôle des chaudières de puissance supérieure à 400kW selon une méthodologie précise :
- Le calcul du rendement caractéristique de la chaudière et le contrôle de la conformité de ce rendement ;
- Le contrôle de l'existence et du bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle prévus ;
- La vérification du bon état des installations destinées à la distribution de l'énergie thermique situées dans le local où se trouve la chaudière ;
- La vérification de la tenue du livret de chaufferie prévu par l'article R. 224-29 du code de l’environnement ;
- La vérification du bon état des parties accessibles des installations destinées à la distribution et à la régulation de l'énergie thermique dans le bâtiment ;
- L'évaluation du dimensionnement du générateur de chaleur par rapport aux exigences en matière de chauffage du bâtiment, sauf si les systèmes de chauffage et les besoins de chauffage n'ont pas changé depuis le dernier contrôle ;
- La vérification des émissions polluantes pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400kW et inférieure à 1 MW.
Comment ça se passe ?
Etape 1
Prise de rendez-vous
Etape 2
Réalisation des vérifications
Etape 3
Réalisation et envoi du rapport
Reconnaissances
La société 01 CONTROLE a une accréditation COFRAC pour garantir le contrôle périodique des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400kW et inférieure à 20MW :
- accréditation COFRAC Inspection :
- attestation d'accréditation N° 3-049 portée disponible sur www.cofrac.fr
