Réaliser un diagnostic plomb avant d'entreprendre des travaux
Quelle que soit l’année de construction du bien immobilier, il est obligatoire de réaliser un diagnostic plomb avant le début des travaux. Il vous sera demandé en tant que maître d'ouvrage.
Le diagnostic Plomb avant Travaux ou Démolition est une recherche de plomb dans les revêtements des composants d'un bâtiment. Il s’effectue dans tous types de bâtiments (habitation, locaux professionnels et industriels...). Il est fortement recommandé avant tous types de travaux tels que réhabilitation, rénovation, démolition, etc., quelle que soit l’année de construction initiale du bien.
Ce diagnostic est important car le plomb est classé CMR (cancérogène, mutagène reprotoxique). L'ingestion de plomb peut entraîner des maladies graves telles que le saturnisme. C'est une maladie qui affecte les systèmes nerveux et digestif et qui peut entrainer la mort.
La recherche de plomb avant travaux a pour objectif de protéger les travailleurs contre le risque d’intoxication au plomb. La céruse (peinture contenant du plomb) n'est plus utilisée en grosse quantité par les professionnels depuis le 1/01/1949 mais elle pouvait encore être utilisée en petite quantité ou par des particuliers ainsi que le minium de plomb.
Le rapport issu du diagnostic plomb avant travaux permet de choisir la meilleure manière d'opérer en vue de protéger la santé des travailleurs. Ce rapport sera mis à disposition des entreprises par le maître d’ouvrage.
La règlementation
Code de la santé publique
Article L1334-8
Tous travaux portant sur les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949, et de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements, définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, doivent être précédés d'un constat de risque d'exposition au plomb mentionné à l'article L. 1334-5.
Article R1334-12
L'information des occupants et des personnes amenées à exécuter des travaux prévue par l'article L. 1334-9 est réalisée par la remise d'une copie du constat de risque d'exposition au plomb par le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement.
Le constat de risque d'exposition au plomb est tenu par le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement à disposition des agents ou services mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 ainsi que, le cas échéant, des agents chargés du contrôle de la réglementation du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
BATISANTÉ réalise votre diagnostic avant travaux ou démolition
Pour vous aider à répondre à vos obligations réglementaires envers les travailleurs qui seront amenés à intervenir pour vous lors de travaux ou de démolition, DEP, la filiale spécialisée en diagnostics techniques immobiliers de BATISANTÉ, vous remet un rapport clair et complet. Le cas échéant, ce diagnostic met en évidence la présence de plomb en la localisant de façon précise et en en indiquant la teneur. Il vous permet de répondre à vos obligations en tant que maître d'ouvrage.
Notre prestation
Définition du périmètre
Nos équipes étudient le périmètre concerné par les travaux.
Zoning et mesures
Ils déterminent des zones homogènes par élément et prennent des mesures avec un appareil à fluorescence X pour chacune de ces zones.
Rapport et plan
On vous fournit un rapport détaillé avec localisation sur plan.
La nature des travaux et les particularités du site sont des éléments déterminants pour évaluer les actions à réaliser. La transmission de la documentation relative au lieu concerné ou aux opérations envisagées est un atout majeur pour une étude exhaustive.
Comment ça se passe ?
Etape 1
Ecoute de votre problématique
Etape 2
Analyse de la documentation
Etape 3
Réalisation du diagnostic plomb
Etape 4
Transmission du rapport complet avec plan
Reconnaissances
Depuis le 1er novembre 2007, chaque diagnostiqueur immobilier de DEP est titulaire d'une certification délivrée par un organisme certifié pour réaliser les diagnostics plomb peinture.
