Recherche d'amiante ou de HAP dans les enrobés routiers avant d'effectuer des travaux
Avant d'effectuer des travaux au niveau des enrobés routiers, le donneur d'ordre doit fournir aux entreprises les moyens de faire leur évaluations des risques professionnels.
Il est fréquent que les bitumes soient composés de matériaux toxiques tels que l'amiante ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Il est donc nécessaire d'effectuer un repérage des matériaux amiantés et des HAP.
Ce repérage permet de prendre les dispositions nécessaires pour protéger les travailleurs et aussi d'anticiper le moyen de transport et de recyclage ou d'élimination des matériaux.
En effet, les revêtements amiantés ou contenant des HAP doivent obligatoirement être transportés et éliminés en déchetterie spécialisée.
La règlementation
Articles R4412‐94 à 148 du code du travail présente les dispositions relatives aux travaux sur les matériaux contenant de l'amiante
Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
Article L4412-2 du Code du travail présente les mesures à prendre en cas de risques d'exposition à l'amiante via le repérage amiante avant travaux.
Article 36.1 du Cahier des Clauses Administratives générales (CCAG) alinéa 4 "Le représentant du pouvoir adjudicateur transmet au titulaire, avant l’exécution des travaux, toute information qu’il juge utile pour permettre à celui‐ci de valoriser ou d’éliminer les déchets conformément à la réglementation en vigueur".
BATISANTÉ réalise les diagnostics de recherche d'amiante et des HAP dans les enrobés routiers
Les techniciens de 01 CONTROLE, l'une des filiales de BATISANTÉ, réalisent le repérage d'amiante et d'HAP dans les enrobés routiers selon une méthodologie rigoureuse. Le diagnostic vise à déterminer la présence d'amiante et des HAP avant la réalisation des travaux sur les enrobés.
Pour ce faire, en fonction du type de travaux, de la longueur de la chaussée à traiter et de la profondeur des travaux à réaliser, nos techniciens réalisent des prélèvement ou des carotage d'échantillons sur l'enrobé qui sont ensuite envoyés à un laboratoire accrédité (COFRAC).
Un rapport de fin d'intervention formalise notre avis sur la présence d'amiante ou d'HAP.
Notre prestation
Périmètre
Les techniciens analysent le champs de réalisation de vos travaux.
Méthodologie
En fonction du types d'enrobés, ils définissent le nombre et réalisent les prélèvements.
Rapport
Le rapport précis accompagné d'un plan vous est transmis avec les résultats du laboratoire.
Comment ça se passe ?
Etape 1
Repérage des lieux d'intervention
Etape 2
Réalisation des prélèvements
Etape 3
Analyse des prélèvements par un laboratoire agréé
Etape 4
Envoi du rapport d'intervention détaillé
Reconnaissances
Nos techniciens ont une certification SS4
Depuis le 1er novembre 2007, chaque diagnostiqueur immobilier de DEP est titulaire d'une certification délivrée par un organisme certifié pour réaliser les diagnostics amiante.
