Surveillance règlementaire de l'état de dégradation des matériaux amiantés

Le repérage amiante a mis en avant la présence de matériaux amiantés au sein de votre bâtiment. Ces matériaux sont classés par liste et les actions à entreprendre dans le cadre de la surveillance de leur état de dégradation portent sur les éléments de la liste A (flocages, calorifugeages, faux-plafonds) et de la liste B (enduits, panneaux, dalles de sol, conduits, joints, revêtements durs, clapets, etc.).

Lors du repérage, les éléments de ces 2 listes sont classés en trois niveaux. Ce sont ces niveaux qui donnent lieu à des préconisations en matière de surveillance.

Concernant la liste A :

1 er cas : le matériau est dans un état de conservation satisfaisant (score 1)

• une surveillance périodique triénale de l'état du matériau doit être réalisée. Elle permet de déceler une éventuelle dégradation du matériau au cours du temps.
• Si tel est le cas, il faut rechercher les causes dégradation et de prendre les mesures adaptées pour les supprimer.

2 ème cas : le matériau est dans un état intermédiaire de conservation (score 2)

• le niveau d'empoussièrement doit être mesuré par un organisme accrédité par le COFRAC
• si le niveau mesuré est inférieur à 5 fibres/L dans l'air un nouveau contrôle doit être effectué dans 3 ans
• si le niveau mesuré est supérieur ou égal à 5 fibres/L dans l'air des travaux doivent être engagés

3 ème cas : le matériau est dégradé (score 3)

• des travaux de retrait ou de confinement des matériaux doivent être réalisés dans un délai de 36 mois à compter de la date de réception du diagnostic.

Concernant la liste B :

• 1 er cas : le matériau ou produit concerné ne présente pas de risque immédiat. Il est préconisé de réaliser une évaluation périodique (EP).
• 2 ème cas : le repérage des matériaux et produits amiantés conclut à la nécessité de mettre en place une action corrective de premier niveau (AC1)
• 3 ème cas : le repérage conclut à la nécessité de mettre en place une action corrective de second niveau (AC2)