Diagnostic amiante avant travaux ou démolition
Pour la réalisation de travaux, le maître d'ouvrage ou donneur d'ordre doit fournir aux entreprises un diagnostic avant travaux (RAT).
Avant la démolition d'un bâtiment, un diagnostic amiante avant démolition doit également être réalisé.
Ces diagnostics permettent de recenser les matériaux amiantés présents de façon exhaustive afin qu'ils soient soit déposés soit pris en compte dans l'évaluation des risques des entreprises intervenantes.
Ces diagnostics sont nécessaires pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. Ils doivent être fournis par les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles par nature ou par destination, réalisant ou faisant réaliser avant intervention des entreprises sur le site.
La règlementation
Diagnostic avant travaux
articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail (issus du décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations, modifié par le décret no 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations (RAT) et à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante)
arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
- Norme NFX 46-020 de décembre 2008
Diagnostic avant démolition
Article R. 1334-22 du code de la santé publique
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liée à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage
Norme NFX 46-020 de décembre 2008
BATISANTÉ réalise votre diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition
BATISANTÉ vous aide à répondre à l'ensemble des exigences de la règlementation.
Les techniciens experts certifiés avec mention de DEP, la filiale de BATISANTÉ spécialisé dans les diagnostics techniques immobiliers, se chargent de la réalisation de ces diagnostics amiantes.
Nos techniciens sont tous détenteurs de l’attestation de compétence à la prévention au risque amiante comme demandé à la « sous-section 4 » du Code du Travail.
Nos techniciens appliquent les principes généraux de sécurité. Ils utilisent autant que de besoin les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle nécessaire au bon déroulement de ce type d'opération.
A l'issu de l'intervention sur site, un rapport conforme à la règlementation vous sera transmis par tout moyen à votre convenance.
Notre prestation
Le repérage in-situ
Nous visitons l'ensemble des zones concernées et procédons aux prélèvements strictement nécessaires.
Les analyses
Le cas échéant, les prélèvements sont confiés à un laboratoire accrédité par le COFRAC.
Le rapport
Nous vous remettons un rapport de diagnostic complet intégrant : les documents transmis, le périmètre des travaux, la liste et la localisation des matériaux et produits amiantés repérés, la liste des pièces ou locaux visités, celle des locaux ou parties d’immeuble non visités, le schéma de repérage.
Comment ça se passe ?
Etape 1
Prise de rendez-vous
Etape 2
Intervention sur site
Etape 3
Gestion des prélèvements
Etape 4
Rédaction du rapport
Reconnaissances
Depuis le 1er novembre 2007, chaque diagnostiqueur immobilier de DEP est titulaire d'une certification délivrée par un organisme accrédité pour réaliser les diagnostics amiante avec mention.
